Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des informations du présent site et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Urbi-explore se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Définitions Utilisateur :

Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Article 3 : Responsabilité et qualité des données :

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables et sont listées dans la rubrique données sources. Toutefois, le présent site n’est pas responsable de la fiabilité et de l’exactitude des sources de données publiques qui peuvent être consultées sur le site. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation de l’ensemble des informations et contenus du site. Ce site est une initiative privée et ne peut en aucun cas se substituer aux données publiées par les sites officiels des administrations et services publiques. Enfin, le présent site ne peut être tenu responsable d'une erreur dans le traitement des données.

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas Urbi-explore quant à leurs contenus et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Article 4 : Évolution des clauses de présentes CGU :

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 5 : Durée :

La durée du présent contrat (CGU) est indéterminée. Le contrat (CGU) produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de la première utilisation du service.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente :

La législation française s'applique au présent contrat (CGU). En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.