Parcelles : Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence, comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Source : DGFIP 2022 Mise à jour 10 janvier 2023
Local : Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence, comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Source : DGFIP 2022 Mise à jour 10 janvier 2023