Documents d'urbanisme disponibles pour la zone sélectionnée.
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Les informations diffusées sont données à titre d'information. Elles ne sont pas opposables et ne se substituent pas à la consultation des documents d'urbanisme.
Carte localisant les plans locaux d'urbanisme
Zonage des documents d'urbanisme :Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction et en particulier l'occupation des sols et divers règles régissant la construction.
• Le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Lien wikipedia
• La carte communale, document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) Lien wikipedia
• Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme Lien wikipedia
Le plan local d'urbanisme divise la commune en plusieurs zones :
• Les zones urbaines, dites zones U, sont les secteurs déjà urbanisés
• Les zone à urbaniser ouverte, dites zones AUc
• Les zone à urbaniser bloquée, dites zones AUs
• Les zones agricoles, dites zones A, qui sont non constructibles
• Les zones naturelles et forestières, dites zones N , qui sont non constructibles
La carte communale divise la commune en plusieurs zones :
• Secteur ouvert à la construction
• Secteur réservé aux activités
• Construction non autorisé
Informations détaillées :Prescriptions et informations du PLU.